Les membres du Conseil national ont obtenu du gouvernement la création d’un comité de suivi des travaux législatifs. Ce nouveau cadre devrait permettre à l’assemblée de travailler en concertation avec le gouvernement, permettant d’anticiper et de séquencer le travail législatif.
Cette initiative cherche à éviter les difficultés rencontrées à l’automne 2022, lorsque le gouvernement avait déposé des textes à la dernière minute, laissant le Conseil national dans des délais serrés.
A cette fin, le Conseil national et le gouvernement se sont réunis les 14 et 23 mars pour mettre en place un mécanisme permettant à la représentation nationale de présenter ses priorités législatives au gouvernement, et au gouvernement de soulever des questions relatives au vote de certains projets de loi.
Il a été convenu que le comité se réunirait deux fois par an avant chaque session, ce qui permettrait au Conseil national d’organiser ses sessions législatives de manière optimale.
L’objectif est de planifier et d’organiser l’étude des projets de loi dans le cadre d’un dialogue constructif avec le gouvernement, tout en respectant les prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée. Ce mécanisme devrait permettre d’assurer un processus législatif fluide et efficace.
