Accueil International Le Conseil National sceptique sur l’étude d’impact d’un accord d’association avec l’UE

Le gouvernement monégasque a commandé une étude prospective pour évaluer les conséquences potentielles pour Monaco d’un Accord d’Association avec l’Union Européenne. Rendue publique le 25 juillet, le Conseil National de Monaco a exprimé des réserves quant aux résultats présentés et à l’opportunité de conclure un tel accord.

Impacts économiques et financiers prévus

L’étude a révélé que la signature d’un Accord d’Association pourrait avoir des implications significatives pour l’économie de Monaco. En particulier, l’accord pourrait entraîner une augmentation de la valeur ajoutée (VA) dans plusieurs secteurs clés, notamment les activités financières et d’assurance, l’information et la communication, et les activités immobilières. Cependant, l’accord pourrait également entraîner une diminution de la VA dans d’autres secteurs, comme la construction.

L’impact potentiel de l’accord sur les finances publiques a également été envisagé. Les recettes de la Principauté tiennent principalement à la TVA sur les transactions commerciales, qui représente entre 47% et 50% des recettes totales. L’étude prévoit que les recettes de TVA continueront de croître en cas de signature d’un Accord d’Association, malgré la décélération de la croissance du PIB.

Les réserves du Conseil National

Le Conseil National, après avoir examiné l’étude, a exprimé des doutes sur l’opportunité de conclure un accord avec l’Union Européenne. Les élus ont souligné que l’accord pourrait entraîner un choc économique à court terme, dont la Principauté mettrait plus d’une décennie à se remettre. Ils ont également noté que l’étude ne reposait sur aucune donnée tangible et que sa méthodologie n’avait pas été expliquée aux élus.

Le Conseil National a souligné que l’étude n’avait pas pris en compte des questions clés telles que l’impact sur la Constitution monégasque, l’avenir des monopoles, le domaine social ou la fiscalité. Les élus ont également rappelé qu’ils avaient diligenté leur propre étude d’impact, qui sera rendue publique à la rentrée prochaine.

 

Devant une analyse prospective qui suggère que l’Accord d’Association pourrait offrir des opportunités à long terme pour Monaco, le Conseil National reste sceptique. Les élus ont exprimé des préoccupations quant à l’impact potentiel de l’accord sur l’économie et les finances publiques de la Principauté, ainsi que sur d’autres aspects clés de la société monégasque. « Le Conseil National veille et veillera constamment à la préservation de notre modèle économique et social avancé, qui a fait et continue de faire ses preuves » rappelle l’assemblée.

 

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