La quatrième réunion du Comité Mixte de suivi du Covid-19 s’est tenue mercredi 15 avril, réunissant le Gouvernement et des représentants du Conseil National.

Des masques réutilisables

Le Gouvernement a décidé d’acheter à la société monégasque Bettina la totalité de sa production de masques en tissu réutilisables, soit 80.000 pièces par mois. Ces masques sont certifiés par le Ministère français des Armées.

La distribution par la Mairie de deux masques par personne commencera dès le 16 avril par les résidents de plus de 65 ans. L’ensemble de la population sera progressivement équipée gratuitement.

Des dizaines de milliers de tests devraient être livrés dans les prochains jours, le Conseil National insiste pour que le plus grand nombre de personnes soit testé au plus vite.

Un soutien économique élargi

De nouvelles mesures ont été prises ou adaptées pour soutenir les entreprises et protéger l’emploi, sur la base de propositions faites par le Conseil National.

Dans le cadre du Fonds de Garantie, pour toute demande de prêt ou d’autorisation de découvert inférieure à 50.000 €, l’établissement prêteur pourra débloquer les sommes sans demander l’accord préalable du Fonds de Garantie.
Le Fonds de Garantie reste destinataire des dossiers de crédit accordés et pourra faire des observations.
Le Conseil National demande une simplification et une accélération des procédures pour les demandes supérieures à 50.000 €.

Le seuil de revenus des indépendants travaillant en nom personnel pour bénéficier du Revenu Minimum Extraordinaire est désormais de 12.000€ sur l’année et 3.000€ sur le trimestre, permettant d’élargir le nombre de bénéficiaires.

L’aide aux petites structures est étendue aux sociétés inscrites au RCI (à l’exclusion des sociétés étrangères) réalisant un chiffre d’affaire annuel hors taxes inférieur à 1,5M€ et qui subissent, depuis le 1er mars, une baisse d’activité mensuelle d’au moins 50% par rapport à l’année précédente à la même période.
Pour simplifier les démarches, les demandes d’octroi de l’Aide aux Sociétés repose sur une déclaration sur l’honneur et donnera droit à une aide directe de l’Etat d’un montant forfaitaire de 5000 € par mois. Les versements interviendront en avril, mai et juin, couvrant à posteriori les mois de mars, avril et mai.
L’ensemble des modalités figureront sur le site Service Public Entreprise

Par souci d’équité, pour les personnes exerçant leur activité en nom personnel, une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 3200€, sera versée aux bénéficiaires du RME, au titre des mois de mars, avril et mai 2020. L’aide mensuelle totale ainsi versée à chaque bénéficiaire, s’élèvera donc à 5000€.

Pour ce qui concerne le Chômage Total Temporaire Renforcé, les premiers versements ont été faits le 13 avril vers les employeurs. Tous les dossiers complets seront réglés d’ici la fin de la semaine.

Interdiction des licenciements abusifs

Un projet de loi sera déposé, reprenant la proposition de loi n° 249 qui interdit les licenciements abusifs, impose le télétravail partout où il est possible, entre autres mesures liées à la crise.

Le Conseil National, « Monsieur Plus » pour les primes et les loyers

Certaines divergences subsistent encore entre le Conseil National et le Gouvernement.

Une prime étendue

Au sujet de la prime de 1000 € pour les professionnels particulièrement exposés, l’Assemblée souhaite l’étendre aux personnels non soignants des établissements publics (CHPG, Centre Rainier III, Cap Fleuri et A Qietudine). Il souhaite également l’appliquer aux structures de santé privées (IM2S, Centre Cardio Thoracique, Centre d’Hémodialyse, Fondation Hector Otto).

Une réduction des loyers commerciaux y compris dans le secteur privé

Concernant la nécessité de faire participer l’Etat mais aussi tous les acteurs économiques à l’effort solidaire pour surmonter la crise, le Conseil National demande au Gouvernement le dépôt d’un projet de loi transformant sa proposition de loi déjà votée, imposant une réduction de 20% des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé, pour un trimestre, évidemment uniquement pour les locataires dont l’activité est arrêtée ou fortement impactée.

De nombreux propriétaires vont bien au-delà, par eux-mêmes, de ce taux de réduction. Le Conseil National souhaite donner un cadre participatif minimum, identique pour tous, qui protègera les locataires face à une minorité de bailleurs privés intransigeants et ne tenant pas compte du contexte actuel.