Le Conseil National a adopté ce mercredi 11 juin 2025 la loi n°1081 relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie. Cette adoption marque une étape majeure dans l’évolution du droit monégasque.
La Principauté fait le choix d’une approche équilibrée et pragmatique dans un contexte international où ces questions suscitent de profonds débats. Monaco affirme ainsi son engagement à traiter les enjeux de la fin de vie selon ses valeurs, tout en étant ancré dans la réalité de la société contemporaine.
. Un cadre législatif moderne et humain
Ce texte dote la Principauté d’un cadre législatif moderne, profondément humain et spécifiquement adapté à sa réalité institutionnelle. La loi vient renforcer les droits des patients, clarifier les responsabilités médicales et affirmer les principes éthiques qui guident les politiques de santé publique en Principauté.
La nouvelle législation prévoit la possibilité pour chacun de bénéficier des soins palliatifs et de rédiger une déclaration de volontés de fin de vie encadrée. Elle met en place un cadre juridique clair renforçant la relation de confiance entre le médecin et le malade, indissociable d’une bonne pratique médicale. La loi reconnaît également le rôle des bénévoles des associations dans l’accompagnement des personnes.