Le Gouvernement Princier a officiellement adopté le 1er juin 2026 sa stratégie triennale de lutte contre la corruption dans les hautes fonctions exécutives. Le document, élaboré sous l’impulsion du GRECO — le Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe —, fixe cinq objectifs à atteindre d’ici 2028 : élargir le contrôle déontologique, consolider la culture de l’intégrité des décideurs publics, renforcer la transparence de l’action gouvernementale, protéger les lanceurs d’alerte et réformer la commande publique.
La démarche s’inscrit dans la continuité d’engagements anciens. Monaco a ratifié la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe en 2007 et a progressivement adapté sa législation à chacun des quatre premiers cycles d’évaluation du GRECO. L’Ordonnance Souveraine du 15 juin 2023, qui posait déjà des règles éthiques pour le Ministre d’État et les Conseillers de Gouvernement-Ministres, constituait une première avancée. La stratégie 2026-2028 en est le prolongement direct, et répond aux dix-sept recommandations formulées par le GRECO dans son rapport de juin 2024 consacré au cinquième cycle d’évaluation.
Ce que prévoit concrètement le texte
Sur le plan institutionnel, les obligations déclaratives en matière d’intérêts privés et de patrimoine, jusqu’ici réservées aux membres du Gouvernement, seront étendues à un périmètre nettement plus large : Secrétaire d’État à la Justice, hauts fonctionnaires de l’Administration gouvernementale, mais aussi certaines fonctions au sein de la Maison Souveraine. Un contrôle d’intégrité préalable à toute nomination sera systématisé, confié au Comité d’éthique institué auprès du Ministre d’État. Le Président de la Commission Supérieure des Comptes verra quant à lui ses attributions renforcées pour procéder à une vérification approfondie — et non plus seulement formelle — des déclarations patrimoniales. La stratégie prévoit également la création d’un référent déontologue permanent, une obligation de formation annuelle à l’éthique pour tous les hauts responsables, et la publication de registres publics recensant les entrevues entre décideurs et représentants d’intérêts. Du côté de la commande publique, les marchés supérieurs à 200 000 euros hors taxes devront désormais faire l’objet d’un avis d’attribution mentionnant le nom du titulaire du contrat.
Le point le plus attendu reste la protection des lanceurs d’alerte. Un projet de loi déposé au Conseil National dès décembre 2018 — soit plus de sept ans avant la publication de la présente stratégie — n’a toujours pas abouti. Le document fixe pour objectif son adoption au second semestre 2026. Ce délai considérable, que le texte évoque sans s’y attarder, illustre la lenteur du processus législatif sur un sujet pourtant jugé prioritaire par les instances européennes.
Plus globalement, la stratégie repose sur un Comité de pilotage présidé par le Ministre d’État lui-même, ce qui soulève la question de l’indépendance réelle du dispositif de contrôle à l’égard de l’exécutif qu’il est censé surveiller. Le texte reconnaît par ailleurs que les mesures devront être appliquées « dans le respect des spécificités institutionnelles et constitutionnelles » de la Principauté — une réserve qui, selon la lecture que l’on en fait, peut passer pour une garantie de souveraineté ou pour une porte ouverte à des aménagements susceptibles d’atténuer la portée des engagements pris. Un bilan général est prévu à l’issue de la période 2026-2028.
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