Le Gouvernement Princier s’est félicité de la décision du Conseil National du 13 avril dernier d’adopter le projet de loi n° 1.070 portant création de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. Cette initiative a été lancée en décembre 2013, lorsque les partenaires sociaux monégasques (FEDEM et USM) ont signé l’avenant n° 21 à la Convention Collective Nationale de Travail, qui a établi le principe du retour des régimes de retraite complémentaire à Monaco.Le régime AGIRC ARRCO a été géré de manière efficace et vertueuse par les partenaires sociaux au travers de Commissions paritaires, assurant sa stabilité pour les salariés et les entreprises de la Principauté depuis 1965. Cependant, les réglementations française et monégasque en matière de retraite ont progressivement divergé, notamment en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite.
Dans un souci de cohérence réglementaire, la Direction des Affaires Sociales et de la Santé a collaboré depuis plusieurs années avec les partenaires sociaux monégasques, les Caisses Sociales de Monaco et l’AGIRC ARRCO pour mettre en place un fonds de retraite complémentaire monégasque. Ce fonds permettra aux futurs cotisants de gérer eux-mêmes le régime en tenant compte des éléments contextuels propres à la Principauté de Monaco.
La création de ce fonds autonome monégasque est la première étape vers le rapatriement du régime de retraite complémentaire des salariés en Principauté, avec une date fixée au 1er janvier 2024. C’est aussi une étape importante et nécessaire dans les discussions en cours avec l’AGIRC ARRCO, qui se déroulent dans un climat de confiance mutuelle. Ces discussions portent sur les modalités pratiques et financières du rapatriement du régime, ainsi que sur la garantie financière que l’Etat de Monaco apportera à la Caisse en cas de défaillance de celle-ci.