La loi 1517 réformant l’incrimination des agressions sexuelles, adoptée le 15 décembre 2021 par le Conseil National, a été promulguée ce 7 janvier au Journal Officiel.
Au titre de cette loi, le code pénal monégasque reconnaît dans ses articles 260 à 260-3, parmi les attentats aux mœurs : l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, le chantage sexuel et l’atteinte sexuelle.
De nouvelles dispositions ont également été intégrées, qui concernent le harcèlement moral et en particulier le harcèlement moral dans le cadre précis du travail. Cette évolution de l’arsenal législatif s’inscrit dans un contexte de recrudescence des signalement de tels agissements en environnement professionnel.
Harcèlement moral au travail
Le nouvel article 236-1-1-1 du Code Pénal dispose que
Le harcèlement moral au travail est le fait de soumettre, sciemment et par quelque moyen que ce soit, toute personne à des actions ou omissions répétées ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Une nouvelle appréciation du critère de répétition des faits
On le sait, l’une des principales difficultés pour caractériser des faits de harcèlement moral est le critère de répétition. Désormais, l’article 236-1 modifié précise que la répétition est caractérisée dans le cas où plusieurs personnes n’auraient agi qu’une seule fois chacune au détriment d’une seule victime.
Le sexisme est désormais constitutif de harcèlement au travail
L’article 2 de la loi 1457 relative au harcèlement et à la violence au travail a également été modifié. Il définit désormais le harcèlement sexuel au travail comme le fait d’imposer de façon répétée et sciemment, dans le cadre d’une relation de travail, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexistes qui, portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.