Le 22 février 2024, Monaco a franchi une étape significative dans l’adaptation de sa législation aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la prolifération des armes de destruction massive. Cette initiative répond aux exigences du rapport Moneyval, publié en janvier 2023, qui avait placé la Principauté sous surveillance renforcée. Le gouvernement monégasque a ainsi démontré son engagement à améliorer sa législation, avec l’adoption de quatre projets de loi, totalisant près de 480 articles, dans un délai record. Ces mesures législatives visent à renforcer la transparence, les possibilités de saisies et confiscations, ainsi que les autorités d’enquête et de poursuite. L’objectif est de présenter un bilan positif au GAFI le 8 mars prochain, afin d’éviter que Monaco soit placé sur la liste grise internationale.
Parallèlement, Monaco a également fait un pas en avant en matière d’égalité sociale avec l’adoption d’un projet de loi instituant un congé de maternité pour les travailleurs indépendants. Ce texte, voté également le 22 février 2024, permet d’accorder à cette catégorie de travailleurs un congé de maternité d’au moins 18 semaines, corrigeant ainsi une inégalité entre les femmes travailleurs indépendantes et les femmes salariées et fonctionnaires. Les modalités d’application de ce congé, qui seront fixées par arrêté ministériel, devront garantir de la flexibilité pour les travailleurs indépendants, leur permettant de moduler la durée de leur congé maternité en fonction de leurs besoins professionnels et de leur santé.
Ces initiatives législatives reflètent la volonté de Monaco de se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et de promouvoir l’égalité sociale. Elles témoignent également de l’engagement des élus et du gouvernement à travailler de concert pour l’intérêt supérieur de la Principauté et de ses résidents.
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