Le ministre d’État Christophe Mirmand engage la Principauté sur la voie d’une nouvelle union civile réservée aux couples de même sexe. Dans une interview accordée à Monaco Matin, il indique vouloir « montrer que la Principauté est un État progressiste en matière de droits sociétaux » en présentant un projet de loi permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels. « Nous avons pris l’engagement de pouvoir présenter un texte vraisemblablement à l’automne ou à l’hiver prochain », précise-t-il.

Le gouvernement écarte formellement le terme de « mariage pour tous ». Dans un État où l’influence de l’Église reste très forte, il s’agit d’octroyer ces droits sans heurter les courants religieux. Cette union serait « en tout point, en termes de droit et d’obligation, analogue à l’institution du mariage en Principauté. Tout en préservant l’institution qu’est le mariage, en la réservant aux unions hétérosexuelles ».

Célébrée en mairie devant un officier d’état civil, elle offrirait des droits et obligations très proches de ceux du mariage, notamment en matière de succession et de protection des familles. Le ministre d’État y voit « une avancée très importante, qui pourrait produire des droits en matière de filiation pour pouvoir permettre de garantir au sein d’un foyer constitué de parents de même sexe (…) les mêmes garanties que celles d’un mariage ».

C’est précisément la filiation qui fait défaut aujourd’hui. Depuis 2019, Monaco reconnaît le Contrat de vie commune (CVC), une union civile ouverte aux couples hétérosexuels comme homosexuels, qui accorde certains droits sociaux et patrimoniaux, en matière de succession ou de maladie, mais ne modifie ni les règles de la filiation, ni celles de l’adoption ou de l’autorité parentale. Lorsqu’un couple compte une mère biologique, la personne qui vit avec elle ne dispose d’aucun droit vis-à-vis de l’enfant. En France, les deux parents se voient reconnaître les mêmes droits depuis 2019.

Des familles sans existence administrative

Monaco ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe. En 2024, la plus haute juridiction monégasque confirmait qu’il ne pouvait être reconnu en Principauté, même célébré à l’étranger. Beaucoup de couples monégasques choisissent pourtant de se marier hors des frontières avant de revenir s’installer à Monaco, sans que cela règle la reconnaissance de l’enfant par le parent non biologique.

Cynthia, porte-parole de l’association Monarcenciel, qui réunit une centaine d’adhérents, décrit un quotidien difficile : « moi je suis mariée, mais dans mon couple, seule la mère qui a porté l’enfant est reconnue, ainsi, à la crèche scolaire, l’une de nous deux n’a pas d’existence ». Même mécanique pour les allocations : « elles ne sont en fait versées qu’à la mère biologique et pourtant, ils calculent cette allocation en se basant sur nos deux salaires ! » En 2024, Laure Salvanhac témoignait auprès de France 3 Côte d’Azur : mariée à une femme, elle a donné naissance à leur fille tandis que sa compagne a donné naissance à leur fils. Chacune n’est juridiquement reconnue que comme la mère de l’enfant qu’elle a porté. « Nos enfants grandissent et ils ne comprennent pas pourquoi je n’ai pas l’autorité parentale », confiait-elle.

Au Conseil national, la conseillère Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité, dénonce depuis plusieurs années « une faille juridique dans notre pays, les enfants de couples homosexuels ne sont légalement reliés qu’à un seul de leur parent, créant une insécurité juridique pour la cellule familiale », avec des conséquences lourdes en cas de décès de la mère biologique ou de séparation du couple. Elle milite pour l’adoption, qui permettrait aux familles homoparentales de bénéficier d’un statut avec reconnaissance de l’enfant.