La traditionnelle Audience Solennelle de Rentrée des Cours et Tribunaux s’est tenue le 1er octobre 2024 au Palais de Justice de Monaco, marquant le début de l’année judiciaire 2024/2025. Cette cérémonie, présidée par S.A.S. le Prince Souverain et en présence de nombreuses personnalités, a été l’occasion pour les hauts magistrats de dresser le bilan de l’année écoulée et de présenter les priorités pour l’année à venir.
Un bilan positif et quelques défis
M. Francis Jullemier-Millasseau, Premier Président de la Cour d’Appel, a ouvert la cérémonie en soulignant les performances des juridictions monégasques. La Cour d’Appel a rendu 123 arrêts civils et 46 arrêts correctionnels, tandis que le Tribunal de Première Instance a traité 482 affaires civiles et 392 jugements correctionnels. Malgré ces résultats encourageants, M. Jullemier-Millasseau a également évoqué les défis auxquels la justice monégasque est confrontée, notamment la lenteur des procédures d’instruction dues à la complexité des dossiers et aux délais dans les commissions rogatoires internationales.
Les priorités du Parquet Général
M. Stéphane Thibault, Procureur Général, a pris la parole pour présenter les réquisitions et annoncer les priorités pour l’année à venir. La mise en œuvre du plan d’action destiné à sortir de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) sera la priorité de la justice cette année. Le parquet général a enregistré une augmentation de 15% des nouvelles affaires, avec une hausse significative des affaires de blanchiment et de trafic de stupéfiants. M. Thibault a également souligné l’importance de renforcer les ressources humaines au parquet général pour mieux suivre les dossiers en cours et améliorer l’efficacité de la justice.
Le Juge, le Droit et l’État
Le discours de l’orateur, prononcé par Stéphane Braconnier, Président du Tribunal Suprême, a porté sur le thème «Le juge, le Droit et l’État». M. Braconnier a évoqué l’évolution de la fonction du juge, qui doit s’adapter aux transformations de la société et du droit. Il a souligné l’importance de la flexibilité du droit, qui permet de s’adapter aux spécificités de l’État et de réguler les rapports sociaux. Le juge doit être un créateur de droit, mais sous contrainte, et doit maintenir l’équilibre entre cohérence et créativité.
Des pistes pour améliorer les délais de traitement
Les intervenants ont également évoqué plusieurs pistes pour améliorer les délais de traitement de la justice. M. Jullemier-Millasseau a proposé une simplification des actes entre États et une amélioration du traitement des commissions rogatoires internationales. M. Thibault a souligné l’importance de renforcer les ressources humaines au parquet général pour améliorer l’efficacité de la justice.
La cérémonie s’est conclue par la déclaration de clôture de l’année judiciaire 2023-2024 et l’ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, ainsi que par un cocktail servi sur la terrasse du bâtiment du Conseil d’État.