Le Conseil National a dévoilé, lors d’une conférence de presse le mardi 17 octobre 2023, son étude socio-économique et juridique sur les conséquences pour Monaco d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne. Malgré la suspension des négociations par la Principauté le 15 septembre dernier, l’Assemblée a estimé nécessaire de finaliser cette étude. Sans surprise, les résultats contredisent largement l’analyse commandée par le gouvernement.
L’étude de l’assemblée comporte deux axes principaux. D’un côté, le volet socio-économique, dirigé par le Cabinet Strategy&, a conclu que, malgré la solidité économique de la Principauté, un accord d’association avec l’UE pourrait engendrer des incertitudes majeures pour l’économie, l’emploi, en particulier celui des Monégasques, et pour l’État.
De l’autre, le volet juridique, conduit par le Cabinet Gide, soulève des questions sur la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, la possible perte de souveraineté juridique, et surtout le risque de compromettre le pacte social monégasque.
Régis Bergonzi, en charge de la coordination de cette étude, a mis en avant les risques de casse sociale et les dangers pour les acteurs économiques de Monaco. Thomas Brezzo, s’appuyant sur les conclusions, a indiqué l’incompatibilité entre le respect du modèle social et économique monégasque et l’application des « quatre libertés » imposées par l’UE.
La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, en clôture, a souligné que cette étude servirait de base à toute réflexion concernant d’éventuels futurs accords sectoriels avec l’Union Européenne. Elle a mis en avant la solidité du modèle économique et social monégasque, bénéfique pour les Monégasques, les résidents et les acteurs économiques de la Principauté.