Le président Stéphane Valéri s’est exprimé sur les motivations qui ont conduit le Conseil National à adopter, à 16 voix contre 2 et 3 abstentions, le projet de loi fixant à 20 ans le délai d’acquisition de la nationalité monégasque par mariage. Extraits.
Ce projet de loi est issu d’une proposition rédigée suite à une très large concertation des représentants de notre communauté, qui a démontré une tendance forte au souhait de limiter les conditions de la transmission de la nationalité par le mariage.
Sans changement de la loi sur la transmission de la nationalité par mariage, cela aboutirait à une augmentation du nombre de nationaux en 2070, de plus de 5100, portant notre communauté nationale à près de 15000 personnes. A ce stade, soyons tous conscients de la chance, des droits et des avantages que confère la nationalité monégasque à celles et ceux qui en bénéficient aujourd’hui : logement domanial à loyer modéré, aide nationale au logement, priorité d’emploi, priorité à l’installation professionnelle, accès réservé pour certaines professions réglementées, bourses d’études très favorables, primes à la naissance, soutien aux plus fragiles d’entre nous, et cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.
Comment notamment loger sur un peu plus de 2km2 à la fois toujours plus de nationaux et toujours plus de résidents étrangers, indispensables au développement de notre économie et des recettes budgétaires de l’Etat ?
Parce que nous ne voulons pas dire demain à nos enfants et aux générations futures qu’ils auront moins de droits que nous aujourd’hui, le Conseil National va prendre une fois de plus, ses responsabilités.
Les conjoints bénéficient du droit au logement de leur époux ou épouse monégasque, et bien sûr notamment d’une priorité pour accéder aux emplois publics et privés.
Nous avons tenu à renforcer les droits des parents d’enfants monégasques, qui suite à leur divorce, n’auraient pas la nationalité de leurs enfants. Nous avons tenu à protéger davantage en matière de droit au logement, les parents non monégasques, d’enfants de nationalité monégasque dont ils assurent l’entretien et l’éducation.
Ce qui nous a guidés dans notre choix, c’est la préservation de la cohésion de notre communauté nationale.