Le poste « immobilisations incorporelles » comprend essentiellement :
- l’indemnité d’acquisition des droits aux bénéfices versée à la S.A.M. Loews Hotels Monaco pour 10 671 milliers d’euros, suite à la reprise de la gestion complète de l’établissement du Sun Casino par la Société en juillet 1995. Cette indemnité, qui est comptabilisée sous la rubrique « concessions et droits similaires », a été amortie en totalité sur une période courant jusqu’au 31 mars 2007 ;
- les logiciels et développements informatiques.
Immobilisations corporelles
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient hors les frais de la main-d’œuvre interne engagée dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des projets de construction. Conformément à la norme IFRS 1.17, les réévaluations pratiquées antérieurement à la date de transition au référentiel IFRS ont été considérées comme coût présumé à la date de réévaluation, car cette dernière était globalement comparable à sa juste valeur.
Les immobilisations corporelles sont reconnues en utilisant l’approche par composant. Selon celle-ci, chaque composant d’une immobilisation corporelle, ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’immobilisation et une durée d’utilité différente des autres composants, doit être amorti séparément.
Les coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en tant qu’actifs sauf s’il est probable que des avantages économiques futurs associés
- ces derniers iront au Groupe S.B.M. et qu’ils puissent être évalués de façon fiable. Les coûts d’entretien courant des immobilisations corporelles sont constatés dans le résultat au cours de la période où ils sont encourus.
Les coûts d’emprunts relatifs au financement d’immobilisations corporelles sont capitalisés dans le coût d’acquisition des immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la période de construction.
Durées d’amortissement
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées d’utilité suivantes :
- constructions : 17 à 50 ans ;
- installations techniques et matériels : 3 à 15 ans ;
- autres immobilisations : 3 à 10 ans.
Les biens désignés au paragraphe ci-après « Régime juridique de certains biens immobiliers » sont normalement amortis sur leur durée d’utilité et non sur la durée de la concession.
Dépréciation des éléments d’actifs
Conformément à la norme IAS 36, lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, et au moins une fois par an, le Groupe S.B.M. procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation ou du groupe d’actifs auquel elle appartient. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation ou du groupe d’actifs auquel elle appartient.
La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe S.B.M. dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché.
Une dépréciation de l’immobilisation corporelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l’immobilisation est durablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Régime juridique de certains biens immobiliers
La Société s’est vu concéder le Privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ce Privilège, concédé à l’origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l’objet de plusieurs reconductions, dont l’avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.
Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le Privilège jusqu’au 31 mars 2027, après approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l’Autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après.
Le Cahier des Charges prévoit qu’au terme de l’actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 30 septembre 2019, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l’échéance de l’actuelle concession serait de l’ordre de 12 millions d’euros.
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