La cour d’appel de Monaco a conclu mardi à la régularité de l’information judiciaire visant le milliardaire Dmitri Rybolovlev, a-t-on appris auprès des avocats. Celui-ci se trouve au coeur d’une enquête pour corruption présumée.

Dans ce dossier sensible, le propriétaire du club de football de l’AS Monaco est soupçonné d’avoir utilisé ses relations avec des officiels monégasques pour attaquer le marchand d’art genevois Yves Bouvier, qu’il accusait d’escroquerie.

Ce procédé ‘déloyal’ a conduit au bout de cinq ans à faire annuler toute la procédure visant M. Bouvier. Les juges ont dans la foulée été amenés à s’interroger sur la validité de la procédure visant M. Rybolovlev, certaines pièces étant issues de la procédure annulée, et à saisir la cour d’appel pour lever les doutes.

Pièces recevables

Mardi, la Chambre du conseil de la cour d’appel de Monaco a considéré que toutes les pièces étaient bien recevables dans le cadre de la procédure pénale visant M. Rybolovlev.

L’oligarque russe a été inculpé en 2018 pour ‘corruption active’ et ‘trafic d’influence’, et l’enquête a été élargie en 2021 au chef de ‘prise illégale d’intérêts’.

Trois hauts responsables policiers, l’ex-garde des Sceaux Philippe Narmino, son épouse et son fils, et l’ex-ministre de l’Intérieur monégasques Paul Masseron ont aussi été successivement inculpés.

‘Une grande victoire’

‘La décision d’aujourd’hui est une grande victoire pour l’Etat de droit, la justice et Monaco. M. Rybolovlev a empoisonné et corrompu la Principauté et doit être condamné pour ses activités illégales’, a réagi M. Bouvier dans un communiqué. ‘Excellente décision, très bien motivée’, a aussi salué auprès de l’AFP Me Franck Michel, son avocat à Monaco.

‘Nous allons former un pourvoi devant la cour de révision’, ont au contraire réagi Mes Hervé Témime et Thomas Giacardi, avocats de M. Rybolovlev. Ils ont souligné que la décision ne concernait pas le fond du dossier et que M. Rybolovlev restait ‘présumé innocent’: ‘Il est tout à fait confiant pour la suite de cette procédure dans laquelle, après plus de 3 ans et demi d’investigations, aucun élément probant n’a pu lui être opposé’, ont-ils ajouté.

Un rare rebondissement

Le 12 décembre 2019, dans un rebondissement rarissime, la procédure intentée en 2015 pour escroquerie contre M. Bouvier par M. Rybolovlev a été entièrement annulée par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Monaco au motif qu’elle était inéquitable et avait été menée de ‘manière partiale et déloyale’ en raison notamment des relations entre les avocats de M. Rybolovlev, les enquêteurs et le procureur général de l’époque.

Le Ministère public genevois a annoncé en janvier cette année son intention de classer la procédure ouverte à la suite d’une plainte du milliardaire russe à l’encontre du marchand d’art.

/ATS

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