L’Office de Protection Sociale (OPS) de Monaco est dans une situation pour le moins paradoxale. Créé en 2003 pour succéder à l’Office d’Assistance Sociale de Monaco, cet établissement public censé assurer une aide financière aux résidents les plus vulnérables de la Principauté ne dispose ni de personnel propre, ni de ressources autonomes dignes de ce nom. Le rapport public annuel 2025 de la Commission Supérieure des Comptes, arrêté le 18 novembre 2025, lui consacre un chapitre entier et pose une question que personne dans les sphères institutionnelles monégasques ne semble pressé de trancher : cet organisme a-t-il encore une raison d’exister ?
La réalité de l’OPS est celle d’un guichet payeur sans substance propre. Son directeur consacre environ 70 % de son temps à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociale (DASO), dont l’OPS est censé être distinct. Son comptable, partagé entre plusieurs établissements publics, lui alloue environ 8 % de son temps, sans même qu’une convention de mise à disposition ne formalise cet arrangement. La Commission administrative de l’établissement ne se réunit que deux fois par an, pour approuver les budgets, valider les comptes et décider de la revalorisation des allocations. En pratique, l’OPS se résume à une personnalité morale qui signe les chèques que la DASO a décidé d’envoyer.
Des dépenses en forte hausse, des recettes quasi inexistantes
Ce qui rend la situation particulièrement préoccupante, c’est la trajectoire financière de l’établissement. Depuis 2020, les allocations et prestations versées par l’OPS ont connu une augmentation très nette, portée notamment par les dépenses liées aux personnes handicapées — qui représentent plus du tiers du total — mais aussi par la psychiatrie, les hospitalisations, les secours temporaires et l’aide médicale, dont la progression atteint 34,7 % sur la période examinée.
En 2024, le déficit de l’OPS s’est établi à 39,9 millions d’euros, en hausse de 8,4 % par rapport à 2023. Ce déficit est intégralement comblé par une subvention d’équilibre versée par le budget de l’État. Les recettes propres de l’établissement — produits de recours contre les assistés, dons et legs, recettes accessoires — ne représentent que 206 190 euros sur l’exercice, soit moins de 1 % de ses dépenses. Les dons et legs, autrefois plus significatifs, ne s’élèvent plus qu’à 4 697 euros en 2024. L’Office, théoriquement autonome, vit donc exclusivement sous perfusion publique.
Rappelons que dans ce contexte, le projet de loi sur le handicap déposé par le Gouvernement Princier auprès du Conseil National le 25 juin 2025, visant à moderniser le cadre juridique des droits des personnes en situation de handicap, aura, s’il est adopté, une incidence importante sur le régime des aides et donc sur les dépenses futures de l’OPS. Une réforme structurelle de l’Office s’articulerait donc nécessairement avec ce nouveau cadre législatif.
La Commission soulève par ailleurs une question de cohérence concernant l’aide versée aux retraités du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG). Cette aide, historiquement justifiée par l’absence de régime de retraite complémentaire pour ces personnels, n’aurait plus la même légitimité depuis l’instauration d’un tel régime par ordonnance souveraine en 2013. La Commission considère qu’elle devrait logiquement être imputée sur les dépenses de personnel du CHPG plutôt que sur les comptes de l’OPS, dont elle ne relève pas à proprement parler.
Face à ce constat, la Commission Supérieure des Comptes formule une alternative nette : soit l’OPS retrouve les attributs d’un véritable établissement public autonome, avec du personnel propre, une gouvernance effective et des ressources diversifiées ; soit il est purement et simplement dissous, ses compétences étant transférées à la DASO, solution qui avait d’ailleurs déjà été envisagée lors de sa création en 2003. Cette seconde option soulèverait des questions juridiques et financières précises — devenir des propriétés immobilières de l’Office, dont les terrains du Cap Fleuri à Cap d’Ail, sort des dons et legs, régime des recours sur succession — mais la Commission juge ces questions solubles par la loi.
Le Gouvernement Princier, dans sa réponse au rapport, se contente de rappeler que le mode de fonctionnement actuel est conforme à la loi de 2003, et que l’OPS dispose de l’autonomie assurée par les dispositions législatives applicables aux établissements publics. Une réponse qui confirme, en creux, que la question de fond reste entière.