La commission de coopération franco-monégasque s’est réunie à Monaco le 28 novembre 2025 pour une session annuelle marquée par le contexte des suites de la visite d’État du Président de la République française en juin 2025. Instituée en 2002, cette instance constitue le cadre des consultations régulières entre les deux pays et oriente la coopération bilatérale dans de nombreux domaines.
La réunion était co-présidée par Christophe Mirmand, Ministre d’État de Monaco, et Anne-Marie Descotes, Secrétaire générale du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. Les échanges ont permis de faire un point sur la lutte contre le blanchiment, en particulier sur les progrès enregistrés depuis la publication du rapport MONEYVAL et l’évaluation du GAFI. Monaco a réaffirmé sa détermination à mettre en place des mécanismes conformes aux standards internationaux, tandis que la France a rappelé son soutien à cette démarche.
Actualisation des accords, sécurité et mobilité
Les délégations ont évoqué la nécessité d’actualiser la Convention douanière franco-monégasque de 1963, dont certaines dispositions sont devenues obsolètes au regard du droit français et européen. Elles ont également abordé les démarches entreprises par Monaco auprès de la Commission européenne à la suite de l’arrêt des discussions sur l’accord d’association.
La coopération en matière de sécurité et de lutte contre les infractions routières figurait aussi à l’ordre du jour, incluant les conditions de mise en œuvre de la conduite accompagnée en Principauté. Un groupe de travail sera constitué pour examiner ces sujets. Les deux pays ont par ailleurs discuté de la mobilité des actifs se rendant quotidiennement en Principauté, un thème récurrent des précédentes commissions.
En matière sanitaire et sociale, la réunion a permis de relever l’avancement des travaux portant sur la mise à jour de l’arrangement administratif de sécurité sociale, destiné à faire évoluer les modalités de facturation des soins prodigués aux assurés sociaux français au Centre Hospitalier Princesse Grace. La commission a également examiné le cadre réglementaire des flux de déchets entre la France et Monaco.
Enfin, les deux délégations ont confirmé leur volonté de travailler ensemble sur la pérennité de la présence diplomatique et consulaire française en Principauté. La prochaine session de la commission de coopération se tiendra en 2026 à Paris et la commission locale transfrontalière se réunira à Nice le 13 janvier 2026.