Le Conseil National a adopté le 27 novembre 2025 le projet de loi n° 1.108 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce texte, élaboré conjointement avec le Gouvernement Princier, modifie plusieurs dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail ainsi que de l’ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail.
Une réforme destinée à clarifier et sécuriser les relations de travail
La mise en place de la rupture conventionnelle introduit un nouveau mode de fin de contrat. Cette procédure, présentée comme équilibrée et sécurisée, vise à limiter les risques de recours tout en assurant la protection des salariés. Le texte modernise également les règles encadrant la période d’essai, les délais de préavis et les contrats à temps partiel, afin d’améliorer la lisibilité du droit et la sécurité juridique.
L’adoption de ce dispositif constitue une étape dans la modernisation progressive du droit du travail monégasque.