Le 8 avril 2025, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de Monaco. Actuel Vice-Président de la Cour d’Appel, il a obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Il succède à Stéphanie Mourou-Vikström. Son mandat, d’une durée de neuf ans, commencera au plus tard trois mois après son élection.
La Cour européenne des droits de l’Homme, fondée en 1959 et basée à Strasbourg, est l’organe judiciaire permanent du Conseil de l’Europe. Elle traite les recours individuels ou étatiques pour des violations présumées des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Composée de 46 juges, un par État membre, la Cour protège les droits de plus de 700 millions de citoyens. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats proposés par chaque État signataire de la Convention.