À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National de Monaco a déposé une proposition de loi visant à encadrer la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en Principauté. Cette initiative intervient alors que l’avortement reste interdit aux médecins monégasques, sauf pour raisons médicales graves ou en cas de viol.
La réforme de 2019 a dépénalisé l’IVG pour les femmes qui y ont recours, mais les contraintes légales obligent toujours les résidentes monégasques à se rendre à l’étranger. Face à cette situation, les élus ont proposé un cadre garantissant un accès sécurisé à l’IVG tout en imposant certaines conditions.
## Une réforme aux mesures encadrées
La proposition de loi n°267 prévoit une dérogation au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans exigence de justification. Pour les victimes de viol, ce délai serait porté à 16 semaines. Un délai de réflexion de trois jours est également prévu, ainsi qu’une prise en charge financière par les organismes sociaux, afin d’assurer une égalité d’accès.
Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité, affirme que ce texte permettrait aux femmes concernées d’exercer leur liberté de choix tout en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé. La proposition sera soumise au vote lors de la session de printemps prochain, où un débat est attendu au sein du Conseil National. Si elle est adoptée, il reviendra ensuite au Gouvernement de décider de son éventuelle transformation en projet de loi.