La Principauté de Monaco vient d’adopter une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles, publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2024. Ce texte remplace la précédente législation datant de 1993 et s’inscrit dans une démarche de mise à jour essentielle pour répondre aux évolutions technologiques, notamment en matière d’intelligence artificielle.
Cette réforme vise à aligner la législation monégasque avec les standards internationaux, tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Convention 108+ du Conseil de l’Europe. Cette mise en conformité pourrait permettre à Monaco de renouer avec une démarche de reconnaissance d’adéquation auprès de la Commission européenne, suspendue depuis 2012. La reconnaissance faciliterait les transferts de données entre Monaco et les pays de l’Union européenne, renforçant ainsi les flux internationaux.
En parallèle, la nouvelle loi introduit des changements significatifs dans la gestion des données personnelles. Les avis préalables de l’autorité de protection ne sont désormais plus requis pour la majorité des traitements, transférant ainsi la responsabilité aux entités traitantes. Celles-ci devront évaluer elles-mêmes la conformité de leurs activités tout en s’appuyant sur les conseils de délégués à la protection des données, obligatoires pour les secteurs public et parapublic.
Outre ces nouveautés, le texte élargit son champ d’application à la fois au secteur privé et aux administrations, incluant également les traitements dans les domaines de la sécurité publique et nationale. Des mesures spécifiques renforcent la protection des mineurs face aux pratiques des grandes entreprises numériques.
Une loi ambitieuse face aux défis de l’intelligence artificielle
La loi répond également à la montée en puissance des technologies d’intelligence artificielle, qui exploitent massivement les données personnelles. En plaçant ces dernières sous une stricte régulation, Monaco ambitionne de garantir à ses résidents un des niveaux de protection les plus élevés au monde.