L’Etat monégasque a décidé de se constituer partie civile dans une procédure pénale récemment ouverte, suite à une condamnation en juin 2020 où il avait été ordonné de verser 136 millions d’euros, plus les intérêts, à la société Caroli Immo pour un projet immobilier et culturel avorté sur l’Esplanade des Pêcheurs. Cette décision fait suite à des publications sur internet et divers articles de presse relatifs aux procédures judiciaires engagées devant les tribunaux de la Principauté, qui ont amené l’Etat à s’interroger sur les conditions de cette condamnation.
Un projet controversé lancé en 2014
En 2014, le gouvernement monégasque et la Société Monégasque d’Etudes et des Gestion Immobilières, désormais connue sous le nom de Caroli Immo, avaient signé un protocole d’accord sur un vaste projet de développement sur l’Esplanade des Pêcheurs du Port Hercule. D’une ampleur considérable et au design radical, le concept visait à créer un ensemble immobilier mixte mêlant sites culturels, logements, commerces, bureaux, parkings et espaces publics à la pointe sud du port emblématique.
Cependant, un an seulement après la signature de l’accord entre le gouvernement et le promoteur, tous les plans, y compris un projet de loi de déclassement des terrains publics, ont été abandonnés. Mécontente de ce revirement, Caroli Immo a alors réclamé une indemnisation de 423 millions d’euros, ramenée à 137 millions plus intérêts par le Tribunal Suprême de Monaco en 2020. Le Prince Albert II était alors intervenu pour appeler à une solution plus amiable.
Mais en octobre 2023, le groupe Caroli Immo aurait résilié son accord avec le gouvernement, revenant ainsi sur sa renonciation à indemnisation. Selon la requête de Caroli auprès de la CEDH, lorsque le groupe a de nouveau réclamé de l’argent à l’Etat monégasque, celui-ci n’aurait pas répondu, démontrant « sa volonté de ne pas payer ». Les avocats de Caroli Immo, l’un des trois plus grands promoteurs de la Principauté, auraient déposé leur dossier début février et attendent une décision sur sa recevabilité.
Crédit photo : Caroli Immo