En octobre dernier, le Conseil National publiait une étude socio-économique qui insistait sur la robustesse de l’économie monégasque et les incertitudes potentielles qu’un accord d’association avec l’Union Européenne pourrait engendrer pour l’économie, l’emploi, et l’État. Cette publication a été complétée ce 5 décembre par la mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée de l’intégralité de l’étude juridique rédigée par le cabinet. Selon son auteur, Me Benoît Le Bret du Cabinet Gide, un tel accord pourrait remettre en question la hiérarchie actuelle des normes et entraîner une perte de souveraineté juridique.
Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, en charge de la coordination de ces études « Nous avons mis en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité
nationale pour les Monégasques et les risques qu’auraient encouru les acteurs économiques de la place de Monaco ».
Ces études ont été commanditées dans le but d’éclairer objectivement toutes les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un éventuel accord. Elles ont clairement illustré l’impossibilité de concilier les exigences de l’Union Européenne avec les lignes rouges tracées par le Prince.
Après la suspension des négociations avec l’Union Européenne, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a déclaré que cette étude d’impact servirait de base à toute réflexion sur d’éventuels accords sectoriels avec l’UE.
Les implications d’un éventuel accord
L’étude juridique a pris en compte toutes les implications d’un éventuel accord. Du point de vue de l’UE, une association « à la carte » serait difficilement envisageable car elle créerait un précédent et dégraderait l’acquis communautaire. Du point de vue monégasque, l’un des principes fondateurs du droit de l’UE est la non-discrimination fondée sur la nationalité, qui est pourtant le fondement du pacte social monégasque.
L’étude met en exergue deux points principaux : d’une part, Monaco est déjà étroitement associé à l’UE et au droit de l’UE, et d’autre part, la Principauté s’est construite et développée autour de notre pacte social, qui est et restera durablement incompatible avec les piliers du marché intérieur de l’UE.
Consulter l’étude juridique dans son intégralité
Consulter l’étude socio-économique dans son intégralité