Le GRECO, Groupe d’États contre la Corruption, a adopté le deuxième rapport de conformité pour Monaco relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Par ce rapport, le GRECO met fin à la procédure de conformité de la Principauté, concluant que Monaco « a mis en oeuvre de façon satisfaisante ou traité de manière satisfaisante douze des seize recommandations contenues dans le Rapport d’Evaluation du Quatrième Cycle », quatre recommandations restant partiellement mises en oeuvre.
Le GRECO a relevé, pour ce qui concerne le Conseil National, « des avancées significatives visant à renforcer les mesures d’intégrité » et notamment l’adoption d’une charte déontologique ainsi que la transparence accrue du processus législatif.
En ce qui concerne les magistrats, le GRECO a retenu « l’adoption d’un Recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats, de même que la législation organisant le Tribunal Suprême et l’adoption de la Charte de déontologie pour ses membres » ainsi que « la nouvelle loi portant statut de la magistrature qui renforce le positionnement du Haut Conseil de la Magistrature comme garant de l’indépendance judiciaire et de l’application du statut des magistrats, aux côtés du Secrétaire d’Etat à la Justice ».
Le rapport complet sera publié à l’adresse https://www.coe.int/fr/web/greco/home