Accueil International Négociation européenne : le Conseil National déplore un manque d’information

Négociation européenne : le Conseil National déplore un manque d’information

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Après les annonces gouvernementales relatives à la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne, le Conseil National réagit.

L’assemblée précise par voie de communiqué que, « contrairement aux propos tenus par Madame la Haut-Commissaire aux affaires européennes, le Conseil National n’est pas, à ce jour, pleinement informé de l’évolution en temps réel de la négociation. »

Le Conseil National demande donc que toutes les études d’impact soient effectuées, de manière contradictoire, entre l’éventualité d’un accord, et les conséquences d’un non-accord. Pour cela, il a également demandé au Gouvernement des crédits afin de diligenter ses propres études en la matière.

La représentation nationale affirme qu’elle se montrera intransigeante « avec les spécificités du modèle monégasque fondées sur la priorité nationale dans tous les domaines, le droit d’installation le régime d’autorisation ou encore le logement. »

Par ailleurs, le Conseil plaide pour une meilleure information des élus, rappelant en outre que tout accord devra faire l’objet d’un projet de loi portant approbation de ratification, soumis à leur vote.